Le Maroc rembourse 30 % des dépenses éligibles hors taxes engagées dans le pays par les productions étrangères. Voici comment fonctionne le dispositif, qui peut en bénéficier et comment s’y préparer.
En bref
- Taux : 30 % des dépenses éligibles HT engagées au Maroc
- Minimum : 10 millions de dirhams de dépenses éligibles
- Plafond : dépenses éligibles limitées à 90 % du budget total investi au Maroc
- Durée : 18 jours de tournage minimum au Maroc (construction des décors incluse)
- Diffusion : internationale obligatoire
- Demande : auprès du CCM, avant le tournage
- Paiement : en un seul virement, dans les 180 jours suivant l’examen du dossier complet
- Partenaire local : société de production marocaine agréée par le CCM
Œuvres éligibles
Longs métrages et docu-fictions longs · Téléfilms · Séries de fiction TV · Documentaires et docu-fictions · Œuvres de fiction ou documentaires destinées principalement à Internet.
Non éligibles : publicité, films institutionnels, clips, courts et moyens métrages, animation, téléréalité, émissions TV, reportages, captations.
Les étapes
- Avant le tournage : demande au CCM (nature de l’œuvre, diffusion, durée de tournage, investissement prévu, dépenses éligibles, montant demandé, programme d’investissement, réalisateur).
- Accord préliminaire sous 30 jours et caution bancaire de 5 % du montant demandé, restituée intégralement si l’investissement est réalisé.
- Délais : début du tournage sous 6 mois, fin de production sous 12 mois, dossier de paiement sous 90 jours après le dernier jour de tournage.
- Pendant le tournage : compte en dirhams convertibles, numérotation chronologique et par poste de chaque pièce, contrats des techniciens et comédiens marocains, feuilles de service.
- Dossier de paiement : documents de la société, droits d’auteur, autorisation de tournage, plan de travail, feuilles de service, contrats, coût définitif, état récapitulatif certifié par un commissaire aux comptes, justificatifs et relevés bancaires.
- Paiement : la Commission fixe le montant ; le CCM verse l’aide en un seul virement sous 180 jours maximum.
Vos engagements
Mention au générique : « Ce film a bénéficié du soutien du Maroc à la production cinématographique » · Copie de l’œuvre au CCM · Utilisation d’extraits pour la promotion du Maroc · Droits d’exploitation culturelle non commerciale au Maroc un an après la sortie mondiale (hors œuvres Internet).
Comment 2iFilm vous accompagne
Budget pensé pour le rebate dès le départ · Comptabilité au format CCM · Montage et suivi du dossier de demande et de paiement · Plan de trésorerie réaliste.
Résumé pratique, sans valeur juridique. Seuls les textes officiels du CCM font foi.